Permis d'aménager n° 05961915Z0006 à Villereau pour un terrain de 26 098 m², Rue Du Franc A Louer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 05961915Z0006
Demandeur
REGIE NOREADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05961915Z0006, délivré le 14 septembre 2015 à Villereau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Franc A Louer. Le demandeur déclaré est REGIE NOREADE.
L'opération concerne un terrain de 26 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Villereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE NOREADE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479880403
- SIRET
- 47988040300015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961915Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |