Permis d'aménager n° 05960521001T1 à Uxem, Rue Du Petit Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 05960521001T1
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Chemin, le permis d'aménager n° 05960521001T1 a été délivré le 3 juin 2021 à Uxem (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BLOTTIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA283, AA249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Uxem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uxem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxem Code postal 59229 Identifiant INSEE 59605
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414009902
- SIRET
- 41400990200027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05960521001T1 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |