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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05960521001T1

Permis d'aménager à Uxem pour 0 m² de terrain - Rue Du Petit Chemin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BLOTTIERE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960521001T1, instruit par la commune de Uxem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 05960521001T1

Demandeur

DOMAINE DE LA BLOTTIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05960521001T1, délivré le 3 juin 2021 à Uxem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Chemin, Uxem (59229). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BLOTTIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA207, AA283, AA249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uxem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA207 AA283 AA249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uxem Code postal 59229 Identifiant INSEE 59605
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BLOTTIERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414009902
SIRET: 41400990200027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05960521001T1
Code commune INSEE	59605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Chemin, Uxem (59229).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BLOTTIERE et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960521001T1, instruit par la commune de Uxem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.