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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05959922T0009

Permis d'aménager à Tourcoing pour 24 426 m² de terrain - 47 Rue De Bradford

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0009, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 05959922T0009

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05959922T0009, délivré le 2 décembre 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De Bradford, Tourcoing (59200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. L'opération concerne un terrain de 24 426 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont HT275, HT20, HT273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

24 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT275 HT20 HT273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 426 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05959922T0009
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 426 m², situé 47 Rue De Bradford, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0009, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.