Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05959813B0002

Permis d'aménager n° 05959813B0002 à Toufflers, 5Bis Rue De Roubaix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUFFLERS et autorisée le 14 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959813B0002, déposé en mairie de Toufflers.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PA n° 05959813B0002

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05959813B0002, délivré le 14 octobre 2013 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5Bis Rue De Roubaix. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUFFLERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL373, AL372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Toufflers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2014.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2014

Localisation du projet à Toufflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL373 AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905985
SIRET: 21590598500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUFFLERS (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05959813B0002
Code commune INSEE	59598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5Bis Rue De Roubaix à Toufflers (59390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUFFLERS et autorisée le 14 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959813B0002, déposé en mairie de Toufflers.

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