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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05959716O0001

Permis d'aménager n° 05959716O0001 à Tilloy-lez-Cambrai pour un terrain de 9 715 m², Route De Marquette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959716O0001, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 05959716O0001

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05959716O0001, délivré le 10 novembre 2016 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Marquette. Le demandeur déclaré est PROTERAM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tilloy-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

9 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05959716O0001
Code commune INSEE	59597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 715 m², situé Route De Marquette à Tilloy-lez-Cambrai (59554).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959716O0001, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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