Permis d'aménager n° 05959719O0002 à Tilloy-lez-Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2020
Dossier PA n° 05959719O0002
Demandeur
SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959719O0002 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020. SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tilloy-lez-Cambrai.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489625111
- SIRET
- 48962511100013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- TILLOY LEZ CAMBRAI (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959719O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |