Permis d'aménager à Tilloy-lez-Cambrai pour 3 400 m² de terrain - 261 Avenue Jean-Jacques Se
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 février 2020 · Dossier PA n° 05959719O0002 · Demandeur : SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05959719O0002, délivré le 27 février 2020 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 261 Avenue Jean-Jacques Se, Tilloy-lez-Cambrai (59554). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE. L'opération concerne un terrain de 3 400 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959719O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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