Permis d'aménager n° 05958120O0001 à Steenwerck pour un terrain de 5 151 m², 550 Rue Du Saule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 05958120O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 550 Rue Du Saule, le permis d'aménager n° 05958120O0001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN31, YN51, YN296. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Steenwerck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958120O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |