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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05958113O0001

Permis d'aménager n° 05958113O0001 à Steenwerck pour un terrain de 1 367 m², Rue De La Maladrerie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958113O0001, déposé en mairie de Steenwerck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PA n° 05958113O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05958113O0001, délivré le 7 février 2013 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Maladrerie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP25, YP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Steenwerck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Surface du terrain

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP25 YP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958113O0001
Code commune INSEE	59581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 367 m², situé Rue De La Maladrerie à Steenwerck (59181).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958113O0001, déposé en mairie de Steenwerck.

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PA n°05958116O0001 Autorisé

45B Rue De La Gare

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14 avr. 2017 3 023 m² foncier

PA n°05958120O0001 Terminé

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