Permis d'aménager n° 05958116O0001 à Steenwerck pour un terrain de 3 023 m², 45B Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 05958116O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45B Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05958116O0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Steenwerck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958116O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |