Permis d'aménager n° 0595742200001 à Somain pour un terrain de 4 992 m², 27 Rue Du Pretolu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 0595742200001
Demandeur
SOMIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Pretolu, le permis d'aménager n° 0595742200001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOMIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7881, A413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505302307
- SIRET
- 50530230700036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FENAIN (59179)
Autres dossiers de SOMIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |