Permis d'aménager n° 0595742300001 à Somain pour un terrain de 5 562 m², Les Ruelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 0595742300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595742300001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Les Ruelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |