Permis d'aménager n° 05956423C0001 à La Sentinelle pour un terrain de 61 067 m², Le Vignoble
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 05956423C0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vignoble, le permis d'aménager n° 05956423C0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.
L'opération concerne un terrain de 61 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI497, AI498, AI459. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |