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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05954612A0001

Permis d'aménager n° 05954612A0001 à Saint-Sylvestre-Cappel, Rue Du Bassin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954612A0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 05954612A0001

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05954612A0001, délivré le 15 avril 2013 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bassin. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA155, ZA154. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA150 ZA155 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05954612A0001
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bassin à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954612A0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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