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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05953225O0002

Permis d'aménager n° 05953225O0002 à Saint-Georges-sur-l'Aa pour un terrain de 8 318 m², 150 Rue Raymond Verva

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA et autorisée le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953225O0002, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 05953225O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05953225O0002, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Georges-sur-l'Aa (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 Rue Raymond Verva. COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-l'Aa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

8 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-l'Aa Code postal 59820 Identifiant INSEE 59532
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905324
SIRET: 21590532400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-L'AA (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05953225O0002
Code commune INSEE	59532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 318 m², situé 150 Rue Raymond Verva à Saint-Georges-sur-l'Aa (59820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA et autorisée le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953225O0002, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

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PA n°0595321800001 Autorisé

Rue Edgar Coopey

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