Permis d'aménager n° 0595272300001 à Saint-André-lez-Lille pour un terrain de 116 999 m², 3 Rue De Constantine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 0595272300001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Constantine, le permis d'aménager n° 0595272300001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 999 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, TC22, TC21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |