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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595272000001

Permis d'aménager n° 0595272000001 à Saint-André-lez-Lille

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-André-lez-Lille (59350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 15 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272000001, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PA n° 0595272000001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595272000001 a été délivré le 15 avril 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595272000001
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-André-lez-Lille (59350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 15 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272000001, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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