Permis d'aménager n° 05952421B0001 à Sainghin-en-Weppes pour un terrain de 3 531 m², 11-13 Rue De L'egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 05952421B0001
Demandeur
NORD TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11-13 Rue De L'egalite, le permis d'aménager n° 05952421B0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NORD TERRAIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH673, AH324, AH652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844801993
- SIRET
- 84480199300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- 59000 (LILLE)
Autres dossiers de NORD TERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |