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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05952424C0001

Permis d'aménager n° 05952424C0001 à Sainghin-en-Weppes pour un terrain de 2 333 m², 407 Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952424C0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 05952424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952424C0001 porte sur un projet situé 407 Rue Gambetta.

L'opération concerne un terrain de 2 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 333 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952424C0001
Code commune INSEE	59524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 333 m², situé 407 Rue Gambetta à Sainghin-en-Weppes (59184).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952424C0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

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PA n°05952421B0001 Autorisé

11-13 Rue De L'egalite

Sainghin-en-Weppes (59184)

03 juin 2021 3 531 m² foncier NORD TERRAIN

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