Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05951115E0006

Permis d'aménager à Rosult pour 0 m² de terrain - 146 Rue Du Capitaine Deken

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 3 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951115E0006, instruit par la commune de Rosult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 05951115E0006

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05951115E0006, délivré le 3 juin 2015 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 146 Rue Du Capitaine Deken, Rosult (59230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD94P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Rosult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951115E0006
Code commune INSEE	59511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 146 Rue Du Capitaine Deken, Rosult (59230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 3 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951115E0006, instruit par la commune de Rosult.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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