Permis d'aménager n° 05951115E0006 à Rosult, 146 rue du Capitaine Deken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 05951115E0006
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951115E0006 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé 146 rue du Capitaine Deken. MAVAN AMENAGEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 94P. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rosult. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 50 permis d'aménager dans 28 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rosult
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 94P. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rosult.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 50 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951115E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |