Permis d'aménager n° 05947720B0001 à Provin pour un terrain de 1 742 m², 24 Rue Lafayette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 05947720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05947720B0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé 24 Rue Lafayette.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 742 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1666, A1667. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Provin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |