Permis d'aménager n° 05947221Z0001 à Preux-au-Bois pour un terrain de 1 132 m², Place Julien Thurette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 05947221Z0001
Demandeur
COMMUNE DE PREUX AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05947221Z0001, délivré le 17 mars 2021 à Preux-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Julien Thurette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREUX AU BOIS.
L'opération concerne un terrain de 1 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Preux-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Preux-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preux-au-Bois Code postal 59288 Identifiant INSEE 59472
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREUX AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904723
- SIRET
- 21590472300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PREUX-AU-BOIS (59288)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |