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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05947114E0001

Permis d'aménager à Préseau pour 0 m² de terrain - Rue De Saultain Et Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947114E0001, instruit par la commune de Préseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 05947114E0001

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05947114E0001, délivré le 15 avril 2015 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saultain Et Barbusse, Préseau (59990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROTERAM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont U2975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U2975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05947114E0001
Code commune INSEE	59471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Saultain Et Barbusse, Préseau (59990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947114E0001, instruit par la commune de Préseau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.