Permis d'aménager n° 05947113E0001 à Préseau, Rue Henri Barbuse Et De Saulta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 octobre 2013
Dossier PA n° 05947113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05947113E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2013 à Préseau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri Barbuse Et De Saulta.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U2975, U2597. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Préseau.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préseau Code postal 59990 Identifiant INSEE 59471
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESEAU (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |