Permis d'aménager n° 05944819A0001 à Oost-Cappel pour un terrain de 15 320 m², Route De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 05944819A0001
Demandeur
FLANDRE INVESTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05944819A0001, délivré le 13 août 2020 à Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De L'europe. La demande émane de FLANDRE INVESTIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A812. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Oost-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE INVESTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483023701
- SIRET
- 48302370100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASSEL (59670)
Autres dossiers de FLANDRE INVESTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |