Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05944819A0001

Permis d'aménager à Oost-Cappel pour 15 320 m² de terrain - Route De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLANDRE INVESTIR et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944819A0001, instruit par la commune de Oost-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 05944819A0001

Demandeur

FLANDRE INVESTIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05944819A0001, délivré le 13 août 2020 à Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De L'europe, Oost-Cappel (59122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLANDRE INVESTIR. L'opération concerne un terrain de 15 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

15 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Localisation du projet à Oost-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 320 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE INVESTIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483023701
SIRET: 48302370100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05944819A0001
Code commune INSEE	59448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 320 m², situé Route De L'europe, Oost-Cappel (59122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLANDRE INVESTIR et autorisé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944819A0001, instruit par la commune de Oost-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.