Permis d'aménager n° 05939915O0001 à Merris pour un terrain de 3 865 m², Breenack Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PA n° 05939915O0001
Demandeur
FLANDRE INVESTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05939915O0001, délivré le 24 octobre 2015 à Merris (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Breenack Straete. FLANDRE INVESTIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Merris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE INVESTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483023701
- SIRET
- 48302370100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASSEL (59670)
Autres dossiers de FLANDRE INVESTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939915O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |