Permis d'aménager n° 05943519D0036 à Nomain pour un terrain de 12 787 m², Rue Louis Delcroix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 05943519D0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943519D0036 a été délivré le 2 avril 2020, pour un projet situé Rue Louis Delcroix.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D731, D745, D746. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nomain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943519D0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |