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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05943420C0001

Permis d'aménager n° 05943420C0001 à Nivelle, 115 Vc Le Rivage

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943420C0001, déposé en mairie de Nivelle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 05943420C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05943420C0001, délivré le 19 janvier 2021 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 115 Vc Le Rivage.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2914, A2916, A2918. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nivelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2914 A2916 A2918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNELLES (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943420C0001
Code commune INSEE	59434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 115 Vc Le Rivage à Nivelle (59230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943420C0001, déposé en mairie de Nivelle.

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PA n°05943419C0001 Commencé

290 Rue Boutaque

Nivelle (59230)

15 juil. 2020 7 253 m² foncier

PA n°05943424C0001 Terminé

Rue Honrine Hennebicq

Nivelle (59230)

20 janv. 2025 2 848 m² foncier ALTER VITAM

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