Permis d'aménager n° 05942124O0001 à Mouvaux pour un terrain de 2 797 m², 132B Rue De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 05942124O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05942124O0001, délivré le 23 mai 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 132B Rue De Roubaix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05942124O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |