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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594211600001

Permis d'aménager n° 0594211600001 à Mouvaux pour un terrain de 2 701 m², 18 Rue De La Briqueterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ORION et autorisé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594211600001, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PA n° 0594211600001

Demandeur

SCI ORION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594211600001, délivré le 14 avril 2016 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Briqueterie. Le projet est porté par SCI ORION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 701 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS691, AS690, AS692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Surface du terrain

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS691 AS690 AS692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 305363954
SIRET: 30536395400036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594211600001
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 701 m², situé 18 Rue De La Briqueterie à Mouvaux (59420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ORION et autorisé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594211600001, déposé en mairie de Mouvaux.

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7 Rue J Hentges Imp Constant

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7 B Rue J Hentges Imp Constant

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