Permis d'aménager n° 0594211700001 à Mouvaux pour un terrain de 1 490 m², 7 B Rue J Hentges Imp Constant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 0594211700001
Demandeur
LA HETRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 B Rue J Hentges Imp Constant, le permis d'aménager n° 0594211700001 a été délivré le 23 mars 2018 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LA HETRAIE.
L'opération concerne un terrain de 1 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP218, AP1076. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mouvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HETRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810932749
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de LA HETRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594211700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |