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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594082600002

Permis d'aménager n° 0594082600002 à Moncheaux pour un terrain de 1 039 m², 236 Rue Du Boutonnain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594082600002, déposé en mairie de Moncheaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PA n° 0594082600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Rue Du Boutonnain, le permis d'aménager n° 0594082600002 a été délivré le 6 mai 2026 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1842. L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Moncheaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncheaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCHEAUX (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594082600002
Code commune INSEE	59408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 039 m², situé 236 Rue Du Boutonnain à Moncheaux (59283).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594082600002, déposé en mairie de Moncheaux.

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