Permis d'aménager n° 0593922300002 à Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 0593922300002
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593922300002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUBEUGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maubeuge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maubeuge
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903923
- SIRET
- 21590392300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUBEUGE (59607)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593922300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |