Permis d'aménager n° 05939121C0002 à Mastaing pour un terrain de 51 898 m², Route D'abscon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 05939121C0002
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05939121C0002, délivré le 24 mars 2022 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D'abscon. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE PROTERAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |