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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593902500001

Permis d'aménager à Masny pour 26 583 m² de terrain - 9 Rue De Chantilly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASNY et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500001, instruit par la commune de Masny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0593902500001

Demandeur

COMMUNE DE MASNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0593902500001, délivré le 29 septembre 2025 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Chantilly, Masny (59176). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MASNY. L'opération concerne un terrain de 26 583 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

26 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 583 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903907
SIRET: 21590390700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593902500001
Code commune INSEE	59390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 583 m², situé 9 Rue De Chantilly, Masny (59176).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASNY et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500001, instruit par la commune de Masny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.