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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593902500001

Permis d'aménager n° 0593902500001 à Masny pour un terrain de 26 583 m², 9 Rue De Chantilly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASNY et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500001, déposé en mairie de Masny.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0593902500001

Demandeur

COMMUNE DE MASNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Chantilly, le permis d'aménager n° 0593902500001 a été délivré le 29 septembre 2025 à Masny (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASNY.

L'opération concerne un terrain de 26 583 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Masny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

26 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 583 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903907
SIRET: 21590390700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593902500001
Code commune INSEE	59390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 583 m², situé 9 Rue De Chantilly à Masny (59176).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASNY et autorisé le 29 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500001, déposé en mairie de Masny.

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