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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05938421Z0001

Permis d'aménager n° 05938421Z0001 à Maroilles pour un terrain de 22 190 m², Rue De La Sablonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DREUMONT et autorisé le 14 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938421Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PA n° 05938421Z0001

Demandeur

DREUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05938421Z0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Sablonniere. Le demandeur déclaré est DREUMONT.

L'opération concerne un terrain de 22 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A1273, A1270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Maroilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

22 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1288 A1273 A1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREUMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 894588888
SIRET: 89458888800012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938421Z0001
Code commune INSEE	59384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 190 m², situé Rue De La Sablonniere à Maroilles (59550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DREUMONT et autorisé le 14 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938421Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

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Permis d'aménager de la même période à Maroilles

PA n°05938420Z0001 Autorisé

L Abbaye

Maroilles (59550)

14 oct. 2020 25 651 m² foncier COMMUNE DE MAROILLES

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