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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05938420Z0001

Permis d'aménager n° 05938420Z0001 à Maroilles pour un terrain de 25 651 m², L Abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAROILLES et autorisé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938420Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 05938420Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MAROILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05938420Z0001, délivré le 14 octobre 2020 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé L Abbaye. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROILLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1822, A1819, A1821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Maroilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

25 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1822 A1819 A1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903840
SIRET: 21590384000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938420Z0001
Code commune INSEE	59384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 651 m², situé L Abbaye à Maroilles (59550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAROILLES et autorisé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938420Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

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PA n°05938421Z0001 Autorisé

Rue De La Sablonniere

Maroilles (59550)

14 mai 2021 22 190 m² foncier DREUMONT

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