Permis d'aménager n° 05937818O0002 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 589 m², 10 Et Avenue De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 05937818O0002
Demandeur
SCI FLANDRE DDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Et Avenue De Flandre, le permis d'aménager n° 05937818O0002 a été délivré le 3 mai 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI FLANDRE DDP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI14, BI229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLANDRE DDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809126816
- SIRET
- 80912681600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOMPRET (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937818O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |