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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05937818O0002

Permis d'aménager à Marcq-en-Barœul pour 3 589 m² de terrain - 10 Et Avenue De Flandre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLANDRE DDP et autorisé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0002, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PA n° 05937818O0002

Demandeur

SCI FLANDRE DDP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05937818O0002, délivré le 3 mai 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Et Avenue De Flandre, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FLANDRE DDP. L'opération concerne un terrain de 3 589 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI14, BI229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

3 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI14 BI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 589 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLANDRE DDP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809126816
SIRET: 80912681600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05937818O0002
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 589 m², situé 10 Et Avenue De Flandre, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLANDRE DDP et autorisé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0002, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.