Permis d'aménager n° 05937816O0001 à Marcq-en-Barœul pour un terrain de 3 852 m², 40 Avenue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 05937816O0001
Demandeur
MP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05937816O0001, délivré le 28 avril 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenue De Verdun. Le projet est porté par MP INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR380, AR382, AR385. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807768643
- SIRET
- 80776864300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937816O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |