Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05937714C0001

Permis d'aménager n° 05937714C0001 à Marcoing, Rue De La Carriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 25 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937714C0001, déposé en mairie de Marcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PA n° 05937714C0001

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2014 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05937714C0001 porte sur un projet situé Rue De La Carriere. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA160, ZA159, ZA150. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

25/05/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA160 ZA159 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05937714C0001
Code commune INSEE	59377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Carriere à Marcoing (59159).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 25 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937714C0001, déposé en mairie de Marcoing.

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