Permis d'aménager n° 05937714C0002 à Marcoing, Chem Ribecourt A Marcoing Rue Berthelot Prolongee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 05937714C0002
Demandeur
COMMUNE DE MARCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Ribecourt A Marcoing Rue Berthelot Prolongee, le permis d'aménager n° 05937714C0002 a été délivré le 8 janvier 2015 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCOING.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI44, ZI45. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Berthelot Prolongee
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903774
- SIRET
- 21590377400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCOING (59159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |