Permis d'aménager n° 05936524K0004 à Louvroil pour un terrain de 22 401 m², 9003 Immeuble Icare Ave Pdt Ken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 05936524K0004
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05936524K0004 a été délivré le 30 septembre 2024 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9003 Immeuble Icare Ave Pdt Ken. Le demandeur déclaré est CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.
L'opération concerne un terrain de 22 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL157, AL158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Louvroil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvroil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043396
- SIRET
- 20004339600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUBEUGE (59603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936524K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |