Permis d'aménager n° 05936515K0002 à Louvroil, Rd 121 Plaine Delbasse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 05936515K0002
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 121 Plaine Delbasse, le permis d'aménager n° 05936515K0002 a été délivré le 30 juillet 2015 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297P, AB476P, AB475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Louvroil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvroil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Delbasse
Territoires administratifs
- Commune
- Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432847812
- SIRET
- 43284781200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936515K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |