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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05936524K0003

Permis d'aménager n° 05936524K0003 à Louvroil pour un terrain de 3 546 m², Rue D'hautmont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORDSEM et autorisé le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936524K0003, déposé en mairie de Louvroil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PA n° 05936524K0003

Demandeur

NORDSEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05936524K0003 porte sur un projet situé Rue D'hautmont. Le projet est porté par NORDSEM.

L'opération concerne un terrain de 3 546 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

3 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 546 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDSEM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 807393780
SIRET: 80739378000042
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05936524K0003
Code commune INSEE	59365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 546 m², situé Rue D'hautmont à Louvroil (59720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORDSEM et autorisé le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936524K0003, déposé en mairie de Louvroil.

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