Permis d'aménager à Craywick pour 0 m² de terrain - Port Ouest De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 05915923A0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05915923A0001, délivré le 10 novembre 2023 à Craywick (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Port Ouest De Dunkerque, Craywick (59279). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA1, AA2, AA3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Craywick
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Ouest De Dunkerque
Territoire administratif
- Commune
- Craywick Code postal 59279 Identifiant INSEE 59159
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 783595036
- SIRET
- 78359503600014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |