Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05915923A0001

Permis d'aménager n° 05915923A0001 à Craywick, Port Ouest De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 05915923A0001

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05915923A0001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Craywick (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Port Ouest De Dunkerque. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Craywick.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craywick

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Ouest De Dunkerque

Territoires administratifs

Commune
Craywick Code postal 59279 Identifiant INSEE 59159
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
783595036
SIRET
78359503600014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
DUNKERQUE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05915923A0001
Code commune INSEE 59159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port Ouest De Dunkerque à Craywick (59279).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE et autorisée le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915923A0001, déposé en mairie de Craywick.

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