Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05935813A0001

Permis d'aménager n° 05935813A0001 à Looberghe, Rue De La Mairie Chemin Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM et autorisé le 20 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935813A0001, déposé en mairie de Looberghe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 05935813A0001

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935813A0001, délivré le 20 février 2014 à Looberghe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Chemin Du Presbytere. Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1681, 0A1768, 0A2022.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Looberghe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1681 0A1768 0A2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Presbytere

Territoires administratifs

Commune: Looberghe Code postal 59630 Identifiant INSEE 59358
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 616820205
SIRET: 61682020500154
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: DUNKERQUE (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05935813A0001
Code commune INSEE	59358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie Chemin Du Presbytere à Looberghe (59630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM et autorisé le 20 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935813A0001, déposé en mairie de Looberghe.

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