Permis d'aménager n° 05935224E0004 à Linselles pour un terrain de 10 104 m², 160 Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 05935224E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935224E0004 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 160 Rue De Wervicq.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935224E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |