Permis d'aménager n° 05935216M0001 à Linselles pour un terrain de 1 055 m², 24 Te Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 05935216M0001
Demandeur
ADERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Te Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 05935216M0001 a été délivré le 23 août 2016 à Linselles (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ADERT.
L'opération concerne un terrain de 1 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814290060
- SIRET
- 81429006000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |