Permis d'aménager n° 05935224E0002 à Linselles pour un terrain de 5 052 m², 160 Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 05935224E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Rue De Wervicq, le permis d'aménager n° 05935224E0002 a été délivré le 31 mai 2024 à Linselles (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 5 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935224E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |