Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935224E0002

Permis d'aménager n° 05935224E0002 à Linselles pour un terrain de 5 052 m², 160 Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 05935224E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rue De Wervicq, le permis d'aménager n° 05935224E0002 a été délivré le 31 mai 2024 à Linselles (Nord, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 5 052 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Linselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

5 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 052 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935224E0002
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 052 m², situé 160 Rue De Wervicq à Linselles (59126).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935224E0002, déposé en mairie de Linselles.

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