Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935024O0006

Permis d'aménager n° 05935024O0006 à Lille pour un terrain de 1 135 m², Bd Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 05935024O0006

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935024O0006 porte sur un projet situé Bd Carnot. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935024O0006
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 135 m², situé Bd Carnot à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935024O0006, déposé en mairie de Lille.

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