Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935024O0010

Permis d'aménager n° 05935024O0010 à Lille pour un terrain de 5 711 m², Rue Cabanis Fives

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 05935024O0010

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cabanis Fives, le permis d'aménager n° 05935024O0010 a été délivré le 14 novembre 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD461, CD459, CD492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

5 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD461 CD459 CD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fives

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 711 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935024O0010
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 711 m², situé Rue Cabanis Fives à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE et autorisé le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935024O0010, déposé en mairie de Lille.

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